ATTESTATION D'ASSURANCE

Valable pour la période du
01/01/2013 au 31/12/2013


Contrat Multirisques professionnelle : 88012126 Q 001

MAAF ASSURANCES S.A. atteste que le client M. ALFREDO DA CRUZ est titulaire à ce jour du contrat référencé ci-dessus pour les activités suivantes :
-menuisier poseur
-Verandas (Fab.pose) à l’ exclusion de tous travaux de maçonnerie et de carrelage.
Se référer à l’annexe jointe avec ce document pour les activités tolérées.


Est garanti, lorsque sa responsabilité découlant des articles 1792 et 1792-2 du code civil est engagée, par un contrat conforme aux dispositions légales et réglementaire relatives à l’assurance obligatoire dans le domaine de la responsabilité décennale. Sont comprises :
-la garantie effondrement avant réception,
-la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables,
-la responsabilité civile du client dans le cas ou celle-ci serait engagée en qualité de sous-traitant vis-à-vis du locateur d’ouvrage titulaire du marché ou d’un autre sous-traitant, dans les conditions et limites posées par les articles 1792 et 1792-3 du code civil et les textes légaux ou réglementaires pris pour leur application.
Ces garanties sont accordées lorsque le marché du client (hors taxes) ne dépasse pas 600 000€ pour la réalisation d’un ouvrage de fondation ou d’ossature, ou 200 000€ pour tous autres travaux de construction.


Annexe de l’attestation d’assurance responsabilité décennale
4631 Menuisier Poseur :
Cette activité comprend :
-la pose sans fabrication de menuiseries bois, pvc ou métalliques(alluminium,…)
-les poses de chassis sur toit (skydomes, velux) et puits de lumière,
-la pose de plaques de plâtre,
-la pose du doublage thermique et/ou accoustique intérieur,
-la réalisation de faux plafonds et plafonds suspendus,
-la pose de planchers thermiques,
-la pose de bardages,
-le raccordement d’éléments motorisés de menuiserie sur l’installation électrique existante
-la pose clouée ou flottante de parquets,
-la pose de revêtements de sol à base de bois,
-la pose de lambris


0011 Verandas-fabrication et pose :
-cette activité comprend la réalisation de marquises, verrières et oriels.




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